Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile HeartAlert (« l'Application »), éditée et exploitée via l'infrastructure ardinum.com. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

HeartAlert permet de localiser les défibrillateurs automatisés externes (DAE) à proximité, de signaler une urgence cardiaque, et — pour les utilisateurs inscrits comme sauveteurs volontaires certifiés — d'être alerté d'une urgence proche afin de porter assistance en attendant les secours. L'Application est un outil d'entraide citoyenne ; elle ne fournit aucun service médical et ne garantit ni la présence, ni la disponibilité, ni l'état de fonctionnement d'un DAE, ni l'intervention d'un sauveteur.

HeartAlert ne remplace pas l'appel aux services d'urgenceet ne constitue pas un dispositif médical. Les informations fournies (emplacements de DAE, gestes de premiers secours) sont indicatives et peuvent être incomplètes ou erronées. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit, en toute circonstance, contacter en priorité les services d'urgence.

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.

L'activation du « mode sauveteur » est strictement volontaire et réservée aux utilisateurs disposant d'une certification de secourisme valide. Le sauveteur :

• agit de sa propre initiative, sans lien de subordination ni obligation d'intervenir ;
• n'est tenu à aucune obligation de résultat et intervient dans la limite de ses compétences et de la loi ;
• consent à partager sa position (y compris en arrière-plan) lorsque le mode sauveteur est actif, et peut le désactiver à tout moment ;
• s'engage à agir de bonne foi et dans le respect des règles de sécurité.

• ne pas déclencher de fausse alerteni utiliser l'Application de manière abusive, frauduleuse ou malveillante ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service ;
• respecter la vie privée des autres utilisateurs et la réglementation applicable.

Tout usage abusif (notamment de fausses alertes) peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, d'une information inexacte, d'une absence ou d'un retard d'intervention, ou d'un DAE indisponible. L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité (conforme au RGPD). En utilisant l'Application, vous en prenez connaissance.

L'Application, sa marque, ses contenus et ses logiciels sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, et modifier les présentes CGU. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'Application.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes. Conformément au droit de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

Pour toute question : contact@ardinum.com.